Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des Utilisateurs est d'une importance particulière pour ARM TECHNOLOGIE SAS. Pour cette raison, les Utilisateurs du site Web arm-technologie.fr jouissent de garantie de standards élevées de protection de la vie privée. ARM TECHNOLOGIE SAS en tant qu'Administrateur des données assure la sécurité des données fournies par les Utilisateurs. L'objectif de l'Administrateur est également d'informer correctement les Utilisateurs sur les droits et obligations liés au traitement des données personnelles, notamment en ce qui concerne le contenu des réglementations relatives à la protection des données personnelles énoncées dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommée "RGPD"). Par conséquent, en veillant à protéger la vie privée des utilisateurs du site Web, l'Administrateur informe dans ce document sur les bases légales du traitement des données personnelles fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site Web arm-technologie.fr (ci-après dénommé le « Site Web »), des modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, ainsi que sur les droits des Utilisateurs. L'Utilisateur est toute personne physique concernée par les données, utilisant le site Web arm-technologie.fr ou les services électroniques disponibles via le site Web. L'Administrateur des données personnelles fournies par l'Utilisateur sur le site Web arm-technologie.fr est ARM TECHNOLOGIE SAS, 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg, FRANCE, VAT N°: FR8978188092, SIREN: 978 188 092 R.C.S. Paris, (ci-après dénommé "Administrateur").

I. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'utilisation du site Web arm-technologie.fr par l'Utilisateur signifie que l'Utilisateur accepte que l'Administrateur collecte et utilise des données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité. Les données personnelles de l'Utilisateur du site Web sont traitées par l'Administrateur sur la base de son consentement et, dans certains cas décrits dans ce document, dans le cadre de l'intérêt légitime de l'Administrateur. L'Utilisateur a le droit de retirer à tout moment le consentement précédemment exprimé. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données, qui a été fait sur la base du consentement avant son retrait.

En cas de la modification de la présente Politique de Confidentialité si l'Utilisateur continue à utiliser le site Web, cela sera considéré comme son consentement aux conditions actuelles de la Politique de Confidentialité.

II. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR L'ADMINISTRATEUR

1. Méthode de collecte des données personnelles L'Administrateur collecte les données personnelles directement de l'Utilisateur via le site Web, par les fonctionnalités et les outils de communication y disponibles et en envoyant des messages à l'Administrateur par leur intermédiaire. La fourniture de données personnelles par l'Utilisateur est volontaire.
2. Types de données personnelles traitées L'Administrateur collecte les données personnelles suivantes concernant l'Utilisateur via le Site web:
   1. Prénom et nom;
   2. Adresse e-mail;
   3. Numéro de téléphone;
   4. Contenu du message;
   5. Objet du message.
   
   

   III. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

   La méthode de traitement des données de l'Utilisateur par l'Administrateur dépend du mode de l'utilisation du site Web et de ses fonctionnalités par l'Utilisateur . L'Administrateur traite les données personnelles de l'Utilisateur à des fins suivantes:

   1. Communication avec l'Utilisateur.
      L'Administrateur utilise les données personnelles de l'Utilisateur pour communiquer avec lui de manière personnalisée. Les informations communiquées à l'Utilisateur concernent les produits ou services proposés, la sécurité des données personnelles, les mises à jour du réseau, les rappels, mais également les propositions d'offres de l'Administrateur ou de ses partenaires. La communication avec l'Utilisateur s'applique également au service de l'Utilisateur. Les données personnelles sont utilisées pour aider l'Utilisateur, résoudre des problèmes techniques et répondre à ses plaintes ou réclamations.
   2. Présenter des offres commerciales à l'Utilisateur par voie électronique.
      L'objectif de l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur fournies par lui à travers les fonctionnalités et les outils de communication disponibles sur le Site web est la communication marketing menée par l'Administrateur dans le cadre de son activité, notamment la présentation des offres commerciales à l'Utilisateur par voie électronique.
   3. Présenter des offres commerciales à l'Utilisateur lors d'un contact téléphonique.
      L'objectif de l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur fournies par lui à travers les fonctionnalités et les outils de communication disponibles sur le Site web est la communication marketing menée par l'Administrateur dans le cadre de son activité, notamment la présentation des offres commerciales à l'Utilisateur pendant l'entretien téléphonique.
   4. Envoi d'informations à l'Utilisateur par voie électronique dans le cadre de l'inscription à la newsletter de l'Administrateur.
      Le but de l'utilisation par l'Administrateur des données personnelles de l'Utilisateur fournies dans le cadre du formulaire d'inscription à la newsletter de l'Administrateur accessible sur le site Web est d'informer l'Utilisateur par voie électronique (e-mail) des nouveaux produits, services, promotions ou événements de l'Administrateur ou de ses les partenaires.
   5. Envoi d'informations à l'Utilisateur par voie électronique dans le cadre de l'inscription à la newsletter de l'Administrateur.
      Le but de l'utilisation par l'Administrateur des données personnelles de l'Utilisateur fournies dans le cadre du formulaire d'inscription à la newsletter de l'Administrateur accessible sur le site Web est d'informer l'Utilisateur par voie électronique (e-mail) des nouveaux produits, services, promotions ou événements de l'Administrateur ou de ses les partenaires.
   
   

   L'Administrateur peut également traiter les données personnelles de l'Utilisateur obtenues via le site Web aux fins suivantes:

   6. afin de conclure et de mettre en œuvre un éventuel contrat entre l'Utilisateur et l'Administrateur et de servir l'Utilisateur en tant que client de l'Administrateur conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD;
   7. afin de procéder à des règlements financiers avec l'Utilisateur qui est le client de l'Administrateur pour l'exécution d'un éventuel contrat conclu entre les parties, ainsi que d'éventuelles réclamations de l'Utilisateur qui est client dans le cadre de l'intérêt légitime de l'Administrateur conformément à art. 6 alinéa 1 lettre f) GDPR et remplir les obligations légales de l'Administrateur envers les autorités fiscales sur la base de dispositions distinctes conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettre c) RGPD;
   8. afin de mettre en œuvre les activités de marketing de l'Administrateur dans le cadre de l'intérêt légitime de l'Administrateur au sens de l'art. 6 alinéa 1 lettre f) GDPR, ainsi que conformément aux déclarations de volonté concernant la communication marketing soumises à l'Administrateur . Les consentements accordés dans le domaine de la communication marketing (par exemple pour l'envoi d'informations commerciales par voie électronique ou le contact téléphonique à des fins de marketing direct) peuvent être retirés à tout moment, sans affecter la licéité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait;
   9. afin de remplir les obligations légales de l'Administrateur envers l'Utilisateur spécifiées dans le RGPD, au sens de l'art. 6 alinéa 1 lettre c) RGPD.
   
   

   IV. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

   Les données personnelles de l'Utilisateur sont ou peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes:

   1. prestataires de services de publicité ou de marketing,
   
   

   V. DROITS DE L'UTILISATEUR

   1. Droits de l'Utilisateur
      A chaque étape du traitement de ses données, l'Utilisateur dispose de toute une suite de droits qui lui permettent d'accéder à ses données, de vérifier l'exactitude du traitement des données, de les corriger, ainsi que d'avoir le droit de s'opposer à leur traitement, peut demander la suppression des données, les restrictions de traitement ou le transfert des données. Si l'Utilisateur souhaite exercer ses droits en tant que sujet de données personnelles, il peut contacter l'Administrateur en utilisant les coordonnées suivantes : ARM TECHNOLOGIE, 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg, FRANCE, rodo@arm-technologie.fr.
   2. Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.
      L'Utilisateur dont les données personnelles sont traitées par l'Administrateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (président de l'Office pour la protection des données personnelles).
   
   

   VI. FICHIERS COOKIES

   1. L'Administrateur informe que lors de l'utilisation du site Web, des informations textuelles courtes appelées "cookies" sont enregistrées sur l'appareil final de l'Utilisateur . Les fichiers "cookies" contiennent des données informatiques telles que: l'adresse IP de l'Utilisateur , le nom du site Internet d'où ils proviennent, le temps de leur stockage sur l'appareil final de l'Utilisateur , la sauvegarde des paramètres et des statistiques, et un numéro unique. Les "cookies" sont dirigés vers le serveur du site Web via un navigateur Web installé sur l'appareil final de l'Utilisateur . Les cookies sont utilisés sur le Site web afin de:
      1. maintenir de bonnes conditions techniques et la continuité de la session entre le serveur du site Web et l'appareil final de l'Utilisateur;
      2. optimiser l'utilisation des pages du site Web par l'Utilisateur et ajuster la manière dont elles s'affichent sur l'appareil final de l'Utilisateur;
      3. assurer la sécurité de l'utilisation du site Web;
      4. collecter des statistiques de visites des pages du site Web permettant d'améliorer leur structure et leur contenu;
      5. afficher sur l'appareil final de l'Utilisateur un contenu publicitaire adapté de manière optimale à ses préférences.
      Le Site utilise deux types de « cookies » : "session" et "permanents". Les "cookies" de "session" sont des fichiers qui sont automatiquement supprimés de l'appareil final de l'Utilisateur du site Web après sa déconnexion du site Web ou après avoir quitté les pages du site Web ou après avoir éteint le navigateur Web. Les cookies "permanents" sont stockés dans l'appareil final de l'Utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des "cookies" ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés par l'Utilisateur . Les cookies "permanents" ne sont installés sur l'appareil final de l'Utilisateur qu'avec son consentement.
      L'Administrateur informe que:
      1. Les navigateurs Internet acceptent par défaut l'installation des "cookies" sur l'appareil final de l'Utilisateur . Chaque Utilisateur du site Web peut à tout moment modifier les paramètres des "cookies" dans le navigateur Web qu'il utilise de manière à ce que le navigateur bloque automatiquement l'utilisation des "cookies" ou informe l'Utilisateur de leur chaque enregistrement dans son appareil final. Des informations détaillées sur les possibilités et les modalités de gestion des "cookies" sont disponibles dans les paramètres du navigateur Web utilisé par l'Utilisateur du site Web.
      2. la limitation de l'utilisation de "cookies" par l'Utilisateur peut avoir une influence négative sur l'exactitude et à la continuité de la fourniture des Services sur le site Web.
      Les "cookies" installés sur l'appareil final de l'utilisateur du site Web peuvent être utilisés par des annonceurs ou des partenaires commerciaux coopérant avec l’Administrateur . Les « Cookies » ne peuvent être considérés comme des données personnelles qu'en relation avec d'autres données identifiant l'identité, fournies par l'Utilisateur à l’Administrateur dans le cadre de l'utilisation du Site web. Seul l’Administrateur a accès aux "cookies" traités par le serveur du Site web. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'enregistrement et la réception d'informations dans des "cookies", il peut modifier les règles relatives aux "cookies" en utilisant les paramètres de son navigateur Internet.
   
   

VII. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

1. Protection de la sécurité des données personnelles
   L’Administrateur introduit des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. L'utilisation sûre du site Web est assurée par les systèmes et procédures utilisés pour protéger contre l'accès et la divulgation des données à des personnes non autorisées. De plus, les systèmes et processus utilisés par l’Administrateur sont régulièrement surveillés afin de détecter d'éventuelles menaces. Les données à caractère personnel, obtenues par l’Administrateur sont stockées dans des systèmes informatiques dont l'accès est strictement limité.
2. Stockage des données personnelles
   La durée de stockage des données à caractère personnel des utilisateurs dépend des objectifs du traitement des données par l’Administrateur.
   L’Administrateur stocke les données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre des objectifs spécifiques, à savoir:
   • pendant la période d'exercice de l'activité commerciale par l’Administrateur.
   Dans chacun des cas ci-dessus, après l'expiration de la période de traitement nécessaire, les données peuvent être traitées uniquement dans le but de poursuivre des réclamations dans le cadre des relations entre les parties jusqu'au règlement définitif de ces réclamations par voie judiciaire.
3. Modifications de la Politique de confidentialité
   Afin de mettre à jour les informations contenues dans cette Politique de confidentialité et sa conformité avec la loi applicable, cette Politique de confidentialité peut être modifiée. En cas de modification du contenu de la Politique de confidentialité, la date de sa mise à jour indiquée à la fin de son texte sera modifiée. Afin d'obtenir des informations sur la manière de protéger les données à caractère personnel, l’Administrateur recommande aux Utilisateurs de lire régulièrement les dispositions de la Politique de confidentialité.
4. Coordonnées
   Afin d'obtenir toute information concernant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter l’Administrateur des données personnelles : ARM TECHNOLOGIE SAS, 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg, FRANCE, en utilisant les coordonnées suivantes : rodo@arm-technologie.fr. De plus, il est également possible de nous contacter par courrier à l'adresse suivante : 32 allée de la Robertsau 67000 Strasbourg, FRANCE.